Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de ROSIER Holding.
En accédant au site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de les respecter.
Article 1 – Éditeur du site
Le site est édité par :
ROSIER Holding
Siège social : Fröndenberger Str. 146, 58706 Menden, Allemagne
Registre du commerce (HRB) : HRB 12213
TVA intracommunautaire : DE 319 178 757
EUID : DER1901.HRB1221
Capital social : 7 000 000 €
Directeur général : Marc Eduard Klaus Heinen
E-mail : contact@rosier-automobile.com
WhatsApp :
+33 7 57 75 14 66
+49 176 14594344
Article 2 – Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités de ROSIER Holding, notamment :
la vente de véhicules neufs et d’occasion ;
l’importation de véhicules depuis l’Allemagne ;
la présentation des véhicules disponibles ;
la demande de devis ;
la réservation de véhicules (le cas échéant) ;
la prise de contact avec les conseillers ;
l’information des clients sur les services proposés.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion (abonnement Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
ROSIER Holding s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Article 4 – Compte utilisateur
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes et à jour ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
informer immédiatement ROSIER Holding de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur est seul responsable des opérations réalisées depuis son compte.
ROSIER Holding peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGU.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
de porter atteinte au fonctionnement du site ;
de contourner les mesures de sécurité ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
de collecter des données personnelles sans autorisation ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou illicites ;
de reproduire ou d’exploiter le contenu du site sans autorisation.
Article 6 – Disponibilité des véhicules
Les véhicules présentés sur le site sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
La présence d’un véhicule sur le site ne constitue pas une offre ferme de vente.
ROSIER Holding se réserve le droit de retirer ou de modifier une annonce à tout moment.
Les caractéristiques, prix, équipements et disponibilités peuvent être modifiés avant la conclusion définitive de la vente.
Article 7 – Demande de devis et réservation
Les formulaires de demande de devis ou de contact n’engagent pas contractuellement ROSIER Holding.
Une réservation de véhicule ne devient effective qu’après confirmation écrite de ROSIER Holding et, le cas échéant, après réception de l’acompte convenu.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment :
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les logos ;
les marques ;
les bases de données ;
les éléments graphiques ;
la structure du site ;
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ROSIER Holding est interdite.
Les marques de constructeurs automobiles mentionnées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 9 – Responsabilité
ROSIER Holding met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, elle ne garantit pas :
l’absence d’erreurs ou d’omissions ;
la disponibilité permanente du site ;
l’absence d’interruption technique ;
l’exactitude permanente des prix ou disponibilités.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
ROSIER Holding ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 10 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet de partenaires ou de tiers.
ROSIER Holding n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs services, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.
L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement mis à sa disposition.
Article 13 – Sécurité
ROSIER Holding met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site contre les accès non autorisés, les pertes de données et les cyberattaques.
L’utilisateur est toutefois informé qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
Article 14 – Force majeure
ROSIER Holding ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, panne générale des réseaux, conflit social, guerre, décision administrative ou cyberattaque majeure.
Article 15 – Modification des CGU
ROSIER Holding peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit allemand.
Si l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Article 17 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l’utilisation du site peut être adressée à :
E-mail : contact@rosier-automobile.com
Les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit allemand et aux règlements européens applicables.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
ROSIER Holding
Fröndenberger Str. 146
58706 Menden
Allemagne
E-mail : contact@rosier-automobile.com
WhatsApp :
+33 7 57 75 14 66
+49 176 14594344